Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet : www.lechatnoirtattoo.com et disponibles l'établissements. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
le chat noir tatouage et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. le chat noir tatouage se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les produits proposés par le chat noir tatouage dans son catalogue.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à contact@lechatnoirtattoo.com.
S’il est un consommateur, l'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat en ligne ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
Le catalogue:
Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Photographies non contractuelles. le chat noir tatouage ne pourra être tenu responsable des différences de nuances dans les couleurs ou dans les tailles des pièces en vente dans ce catalogue.
le chat noir tatouage se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la chat noir tatouage et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le chat noir tatouage. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La commande:
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande, sur www.lechatnoirtattoo.com (à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure), dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le chatnoirtatouage par courrier électronique ;
- et après encaissement par le chat noir tatouage de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le chat noir tatouage se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande du produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 04.89.02.76.27 du mardi au vendredi, de 11h à 18h et le samedi de 10h à 19h (coût d'un appel local).
Sauf en cas de force majeure, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 heures maximum à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Modes de règlements acceptés : carte bancaire, virement, espèce
Le transport:
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
par la poste lettre suivi:
20g a 100g : 3.83€
100g a250g : 4.91€
par colis la poste :
jusqu'a 500g : 7.8€
500g a 1kg : 9.35
par mondial relay :
jusqu'a 500g : 4.6€
500g a 1kg : 6.7€
Aucune livraison n'est effectuée dans les postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à le chat noir tatouage à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés à le chat noir tatouage , ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
le retour:
les retours ne sont acceptés que pour des marchandises receptionnées déteriorées (sauf détériorations dues au transport ) ou non conforme aux marchandises commandées ou pour les produits pour lesquels la garantie légale de conformité s'applique.
Seules les commandes passées par internet constituent une trace pouvant faire valoir la non-conformité.
L'acheteur devra formuler auprès de le chat noir tatouage le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : 04.89.02.76.27
- adresse de courrier électronique : contact@lechatnoirtattoo.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le chat noir tatouage de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à le chat noir tatouage dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en lettre ou colis suivi , à l'adresse suivante :
le chat noir tatouage
20 rue du 11 novembre
06370 moua&ns-sartoux
Les frais de retour sont à la charge du client.
Droit de rétractation en cas d’achat en ligne:
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur..
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen, par courrier ou en ligne a contact@lechatnoirtattoo.com . Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le chat noir tatouage , des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la conso le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ,
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
collecte des données:
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
celle-ci resteront en possession de le chat noir tatouage et ne seront divulgé a aucun partenairs.