{"id":988361,"date":"2023-02-21T18:27:44","date_gmt":"2023-02-21T17:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/lechatnoirtattoo.com\/?page_id=988361"},"modified":"2023-02-24T15:37:38","modified_gmt":"2023-02-24T14:37:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lechatnoirtattoo.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
\n\n\t
Champ d’application:\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
\nElles sont accessibles sur le site internet : www.lechatnoirtattoo.com et disponibles l’\u00e9tablissements. Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
\nle chat noir tatouage et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. le chat noir tatouage se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.
\nSi une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les produits propos\u00e9s par le chat noir tatouage dans son catalogue.
\nLes pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s par les acheteurs situ\u00e9s en France et livr\u00e9s exclusivement sur le territoire fran\u00e7ais. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message \u00e0 contact@lechatnoirtattoo.com.
\nS’il est un consommateur, l’acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation.
\nL’acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat en ligne ou la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, elles lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes de l’article 1119 du code civil.\n

Le catalogue:<\/p>\nLes tarifs appliqu\u00e9s sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
\nPhotographies non contractuelles. le chat noir tatouage ne pourra \u00eatre tenu responsable des diff\u00e9rences de nuances dans les couleurs ou dans les tailles des pi\u00e8ces en vente dans ce catalogue.
\nle chat noir tatouage se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs indiqu\u00e9s \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.
\nInformations sur les produits
\nLes produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet de la chat noir tatouage et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le chat noir tatouage. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.\n

La commande:<\/p>\nL’acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande, sur www.lechatnoirtattoo.com (\u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure), dans la limite des stocks disponibles.
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.
\nLa vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :
\n– apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le chatnoirtatouage par courrier \u00e9lectronique ;
\n– et apr\u00e8s encaissement par le chat noir tatouage de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
\nToute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.
\nDans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le chat noir tatouage se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.
\nL’annulation de la commande du produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.
\nPour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 04.89.02.76.27 du mardi au vendredi, de 11h \u00e0 18h et le samedi de 10h \u00e0 19h (co\u00fbt d’un appel local).
\nSauf en cas de force majeure, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 heures maximum \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande.
\nModes de r\u00e8glements accept\u00e9s : carte bancaire, virement, esp\u00e8ce\n

Le transport:<\/p>\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\npar la poste lettre suivi:
\n20g a 100g : 3.83\u20ac
\n100g a250g : 4.91\u20ac\npar colis la poste :
\njusqu’a 500g : 7.8\u20ac
\n500g a 1kg : 9.35\npar mondial relay :
\njusqu’a 500g : 4.6\u20ac
\n500g a 1kg : 6.7\u20ac\nAucune livraison n’est effectu\u00e9e dans les postes restantes et bo\u00eetes postales. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 le chat noir tatouage \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur.
\nSi l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9s.
\nSi au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).
\nL’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).
\nCette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.
\nSi les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 le chat noir tatouage , ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice…).\n

le retour:<\/p>\n

les retours ne sont accept\u00e9s que pour des marchandises receptionn\u00e9es d\u00e9terior\u00e9es (sauf d\u00e9t\u00e9riorations dues au transport ) ou non conforme aux marchandises command\u00e9es ou pour les produits pour lesquels la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique.<\/p>\n

Seules les commandes pass\u00e9es par internet constituent une trace pouvant faire valoir la non-conformit\u00e9.<\/p>\nL’acheteur devra formuler aupr\u00e8s de le chat noir tatouage le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
\nLa r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l’acheteur :
\n– num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04.89.02.76.27
\n– adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@lechatnoirtattoo.com
\nToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le chat noir tatouage de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.
\nEn cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 le chat noir tatouage dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en lettre ou colis suivi , \u00e0 l’adresse suivante :\nle chat noir tatouage
\n20 rue du 11 novembre
\n06370 moua&ns-sartoux\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation en cas d’achat en ligne:<\/p>\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’acheteur..
\nLes produits doivent cependant \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours au moins suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.
\nLes retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.
\nLes produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.
\nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par tout moyen, par courrier ou en ligne a contact@lechatnoirtattoo.com . Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 \u00e0 l’acheteur.
\nEn cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s.
\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur.
\nL’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le chat noir tatouage , des produits retourn\u00e9s par l’acheteur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-28 du code de la conso le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :
\n– de fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ,
\n– de fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison,
\n– de fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.\n

collecte des donn\u00e9es:<\/p>\nLes donn\u00e9es nominatives fournies par l’acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures.
\ncelle-ci resteront en possession de le chat noir tatouage et ne seront divulg\u00e9 a aucun partenairs.\n<\/section>\n\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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